Paperasseries administratives!

Avant de partir, il faut régler plusieurs choses. La paperasserie prend beaucoup de place dans la liste de choses à faire. Malheureusement, avoir des réponses peut s'avérer compliqué, surtout quand il s'agit d'obtenir de l'informations concernant les gouvernements!!!! Voici donc, quelques-unes de ces réponses.

RAMQ :

Pour être couvert par le régime d'assurance-maladie québécois, il ne faut pas être absent plus de 183 jours par année. Si cette limite est dépassée, la régime ne couvre plus les frais médicaux. Par contre, tous les sept ans, il est possible de demander une dérogation d'une année qui permet de quitter le Québec pour toute l'année (du 1er janvier au 31 décembre). Il est important de tenir compte des séjours à l'intérieur du Canada, mais hors Québec. La RAMQ est un service offert uniquement sur le territoire québécois.

Si vous quittez le Québec pour plus de temps que l'année dérogatoire, il faudra souscrire à une assurance-maladie privée du type "expatrié". Celle-ci peut s'avérer très onéreuse, mais essentielle.

SAAQ :

Le permis de conduire et les plaques d'immatriculation sont valides en dehors du Québec si leur paiement est fait chaque année et qu'une adresse civique québécoise est associée à leur compte. Par contre, le paiement des sommes versées lors d'un accident "La payette" ne s'applique plus si le séjour dépasse les six mois réglementaires.

Aussi, même si le permis de conduire québécois est accepté dans la totalité des provinces canadiennes et la majorité des états américains, se prémunir d'un permis de conduire international est une bonne idée. Ce permis est octroyé par le CAA-Québec et a une durée d'un an. C'est un permis de conduire traduit en plusieurs langues. Certains états américains, comme la Georgie, l'exigent. Et il permet notamment de louer plus facilement une auto.

IMPÔT :

D'abord, il est essentiel, même obligatoire, de posséder une adresse civique réelle québécoise. Les boites postales, les casiers postaux, les adresses de compagnie de messagerie sont interdites. Le plus simple étant d'utiliser l'adresse d'un membre de notre famille. Bien sûr, il faut s'assurer que ce membre informe les gouvernements que son adresse sera utilisée afin que les crédits d'impôt ne lui soit pas coupés.

Ensuite, chaque année, le rapport d'impôt est une exigence. Qu'il soit québécois ou canadien, et même si aucun revenu n'est à déclarer. Faire l'acquisition d'un logiciel d'impôt est un incontournable et facilite l'envoi des déclarations.

Normalement, tant qu'un revenu est déclaré, les crédits d'impôts habituels continuent d'être versés. Mais il préférable de ne pas les prendre pour acquis! Le statut de nomade n'étant pas reconnu, il est difficile pour les gouvernements d'appliquer les règles établies.

ALLOCATIONS FAMILIALES :

Les allocations familiales provinciales, appelées Soutien aux enfants, sont versés selon certains critères, les plus importants étant d'avoir la garde d'un enfant de moins de 18 ans et de résider au Québec selon la Loi sur les impôts du Québec.

Résider au Québec selon cette dite loi veut dire avoir sa résidence principale au Québec ou avoir des liens de résidences au Québec. Ce qui représente de garder son admissibilité à la RAMQ, avoir un permis de conduire valide, avoir des meubles ou des biens, avoir des liens sociaux et familiaux, etc.

En principe donc, tant que vous êtes responsables de vos enfants mineurs et que vous gardez des liens administratifs avec le Québec, vous pourrez conserver votre Soutien au enfants. Malheureusement, dans la pratique, il en est tout autre. Les voyageurs sur le long terme n'étant pas catégorisés, il se pourrait que vos allocations soient coupées sous prétexte que vous ne résidez plus toute l'année au Québec. Vous aurez alors deux options : Contactez tous les Ministères afin d'expliquer votre situation et prendre le temps de patientez d'un département à un autre! ou..... Laissez tomber!

Voici les liens pour le Soutien au enfants et le statut de résidence :
http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/fq_qlfyng-fra.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/nouvel-arrivant/ce-qu-il-faut-savoir/resident-et-liens.aspx

Les allocations familiales fédérales, appelées Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) sont versées quant à elle selon les deux principaux critères suivants : être responsable d'un enfant de moins de 18 ans et être résident canadien.

Ce qui veut dire que tant que vous serez canadien, votre prestation sera versée.

Voici le lien pour la PFCE :
http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/fq_qlfyng-fra.html

IMPÔT AMÉRICAIN :

Pour le fisc américain, un voyageur ne peut être en territoire américain plus de 180 jours par année. Si cette limite est dépassée, le voyageur devra faire une déclaration de revenu et pourra être amené à payer des sommes au gouvernement. Cela semble simple, mais il en est tout autrement! En effet, le fisc américain a une manière bien particulière de comptabiliser ces journées passées sur son territoire. La manière de calculer les jours est répartie ainsi : la totalité des jours de l'année en cours + le tiers des jours de l'année précédente  + le sixième de l'année d'avant. Ce grand total ne doit pas dépasser 182 jours par année!

Par chance, il existe un moyen simple de contourner cette situation. Il suffit de remplir le formulaire 8840 de l'IRS et de le retourner au fisc américain avant le 15 juin de chaque année. Ainsi, il sera possible de rester sur le territoire américain 180 jours par année. Ces jours étant comptabilisés seulement pour l'année en cours.

PASSEPORTS :

Pour franchir les douanes, il est obligatoire de posséder un passeport valide. De plus, pour faciliter le retour, il est utile que le passeport soit valide pour au moins six mois après la date du retour. En principe, si les douanes sont franchies par la route, le passeport pour enfants n'est pas obligatoire. Par contre, il est judicieux que tous les membres de la famille en possède un. Par exemple, si un retour par avion était nécessaire, les enfants n'ayant pas de passeport ne pourraient voyager. De plus, en cas d'accident ou de nécessité, le gouvernement peut retracer ou rapatrier plus facilement les citoyens ayant leur passeport. D'ailleurs, il est utile de s'inscrire sur le site du Gouvernement du Canada voyage.gc.ca pour le Programme des canadiens à l'étranger.

RENOUVELLEMENTS :

Pendant le séjour à l'extérieur du Québec, certaines cartes pourraient être à renouveler. Pour éviter le tracas de revenir sur le territoire québécois pour ces renouvellements, il est possible de le faire avant de partir.

Pour la photo du permis de conduire, il faut se rendre dans un Centre de services de la SAAQ et demander à prendre une nouvelle photo et faire émettre un nouveau permis de conduire. Il y a de légers frais, mais votre permis se retrouvera renouveler pour quatre ans.

Pour la photo de la carte d'assurance-maladie, même si celle-ci se renouvelle normalement avec le permis de conduire, il en sera autrement en faisant émettre un nouveau permis de conduire avant la date prévue de renouvellement. Il n'est pas possible de renouveler la carte et la photo de l'assurance-maladie avant le date prévue. Par contre, en téléphonant dans les six mois avant le renouvellement de la carte d'assurance-maladie, il est possible de demander un formulaire de renouvellement sans photo ni signature. Ce formulaire est envoyé par la poste. Il doit être rempli et retourné à la RAMQ.

Les immatriculations, les cartes de crédit, les abonnements ou les cartes de membres diverses seront envoyés à l'adresse civique utilisée au Québec. La personne habitant à cette adresse pourra vous aviser du montant à payer si il y a lieu et faire parvenir le tout à une autre adresse. Il est facile d'ouvrir un casier postal dans une entreprise de messagerie pour recevoir ce courrier.

PAIEMENTS

Même si nous sommes à l'étranger, le monde ne s'arrête pas de tourner; les paiements non plus! Pour les effectuer, il y a deux façons simples. La première est de demander des paiements préautorisés pour les comptes courants. La dernière est le paiement par Internet avec l'envoi de factures par courriel. De cette façon, la mise à jour des comptes se fait automatiquement et aucun courrier ne se perd.